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Objet: Judicial calendar 2025-2026 - Hudson Bay / Ungava / Youth protection - version 1 Pièces jointes: UNGAVA 2025-2026.xlsm; HUDSON 2025-2026.xlsm;…

Québec, le 12 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-819 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande…

MELCCFP, a adopté la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens…

Budget de dépenses 2026-2027 23 La variation du budget de dépenses 2026-2027 par rapport à la dépense probable 2025-2026 s’explique principalement par des…

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1110022201 https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410006401…

transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sera maintenu jusqu’en 2026, conformément à la Loi visant principalement la gouvernance…

A-2.1) • Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) • Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) • Loi sur la fonction…

MELCCFP, a adopté la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens…

PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027 1 CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027 Mémoire présenté par l’Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du…

sanction de la Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal9…