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M8218A Numéro matricule du dossier de propriété où sont consolidées les dépenses d'exploitation attribuables à l'immeuble sujet N Caractère 10 U 0000000000 à…

1143, Chemin du Lac Cadastre(s) et numéro(s) de lot : 8542316, 8542317, 8542318 et autres Numéro matricule : 2354-43-0893 Utilisation prédominante :…

l'unité d'évaluation Adresse : 52, 1ere avenue Est Cadastre(s) et numéro(s) de lot : 6432605 Numéro matricule : 7687-39-4824 Utilisation…

non résidentielles ............................... 10 4 Contexte L’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) prévoit que toute personne peut…

l’utilisation prédominante de l’immeuble transigé O Caractère 4 U 1000 à 9999 9 FM1109A Numéro matricule de l’unité d’évaluation transigée N Caractère 18 U…

de la municipalité O Caractère 5 U Code géographique en vigueur à l'ISQ et NR000 à NR999 Numéro matricule 1 ADMB Division O Caractère 4 U 0000 à 9999 2…

Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…

rangée) = 4 lorsque *00T = 1 et *07E1_251C > 0 et *07E2_251C > 0 = 5 lorsque *00T = 1 et *75T = 3 et MATRICULE_LOCAL_No_251C > 0 X 11 RL0310A Code du genre…

de dépenses consolidées au numéro matricule du dossier de propriété de tout autre immeuble O Caractère 10 M 20 0000000000 à 9999999999 Direction générale de…

établissements d’enseignement attribuent à leurs élèves un numéro appelé « code permanent » ou « numéro matricule » qu’il ne faut pas confondre avec le code…