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conducteurs de véhicules lourds (RLRQ, c. P-30.3, r.1) indique les véhicules totalement exemptés de l’application de la LPECVL. 1.1.2 Loi sur les véhicules…

ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les constructeurs d’automobiles lors de périodes de…

passer par la transition du parc automobile vers des véhicules à zéro émission (VZE) c’est-à-dire les véhicules entièrement électriques et les véhicules…

classés dans la catégorie « Véhicules et camions légers à essence de niveau 3 ». • Tous les véhicules lourds à essence ou à moteur diesel peuvent être…

− Les véhicules démonstrateurs indiquant plus de 10 000 km à l’odomètre (sauf pour le volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »); − Les véhicules…

exempter de cette obligation les propriétaires de certaines catégories de véhicule selon les conditions qu’il détermine. Les propriétaires des catégories…

ou la location de certaines catégories de véhicules et de régir l’utilisation des crédits accumulés par les constructeurs d’automobiles lors de périodes de…

certaines catégories de véhicules automobiles au plus tard le 31 décembre 2035. Cette habilitation permettra notamment au gouvernement d'interdire la vente…

précis pour permettre d’identifier adéquatement le véhicule, son propriétaire ou son usage; • la définition de véhicule électrique ne comprend pas les véhicu…

de repos des conducteurs de véhicules lourds PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Bien que les véhicules lourds représentent une faible proportion de tous…