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certaines villes comme Laval et Sherbrooke, comparables à plusieurs égards à l’agglomération outaouaise. Cet examen l’a conduit à mettre à jour ou à…

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taux a été réduit de façon progressive pour les années subséquentes à 0,98 % à compter du 1 er janvier 2007, à 0,72 % à compter du 1 er janvier 2008, à 0,48…

U 1 à 999999 3 PM0103A Nombre de ventes requises O Entier 6 U 1 à 999999 4 PM0104A Nombre maximal de terrains vagues O Entier 5 U 0 à 99999 5 PM0105A Nombre…

imputés à l’un de ses dirigeants; que la CDPDJ reconnaisse que le droit des plaignants à l'égalité dans l'exercice des droits à la liberté de…

laquelle la personne assurée ou son compagnon de voyage a été hospitalisé ou a reçu ou s'est fait prescrire un traitement médical ou pour laquelle elle …

rural a une très faible densité, il faut qu’une solidarité agissante s’installe et que l’urbain aide à la survie et au développement des petites…

B R E S E T A R B U ST E S B ou le au à p ap ie r (B et ul a pa py ri fe ra ) 1, 2 , 3 , 4 , 5 E , H Sa pi n ba um ie r (A bi es b al sa m ea ) 1, 2 , 4 H É…

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progressive pour les années subséquentes à 0,98 % à compter du 1 er janvier 2007, à 0,72 % à compter du 1 er janvier 2008, à 0,48 % à compter du 1 er janvier…