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mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement, selon la nature et la gravité de la faute commise. Par ailleurs, les règles prévues aux articles 10…

engendre parfois une méfiance envers toute forme de mécanisme. Par exemple, pour une inconduite commise par un entraîneur en milieu scolaire, un plaignant…

auquel s’applique la présente loi, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise à leur égard ou que ce produit est impropre à la…

l’apprentie doit d’abord se fier à la durée et à la température de pétrissage. Une erreur souvent commise est d’oublier de mettre le sel ou la levure.…

spontanée lorsque l’enseignant ou les autres élèves attirent son attention sur des erreurs qu’il a commises. Différentes techniques (se reporter aux…

à la loi ou au règlement en cause et à la nature précise d’une infraction qui pourrait avoir été commise. • Reconnaissance précise d’une infraction : • en…

respecte pas les normes établies, même lors d'événements particulièrement graves. Les infractions commises en VHR donnent lieu à des amendes, mais elles…

partie de la hausse observée n’est pas attribuable à un nombre plus grand d’infractions réellement commises, mais plutôt à une hausse du nombre de plaintes…

ministère de la Sécurité publique (MSP) recueille et collige les données sur les infractions criminelles commises au Québec et déclarées par les corps de…

les enquêtes et le renseignement en matière de sécurité de l’État, les infractions criminelles commises par un réseau ayant des ramifications à l’extérieur…