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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2021 Cert.…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients; o les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada; o les produits médicaux non…

financement accru et prévisible : • en lui accordant des crédits budgétaires récurrents, ou sur plusieurs années ; • en affectant de nouveaux crédits…

mesurée par l’IPC de la Banque du Canada, soit 4,1 % en 2023 et 2,2 % en 202415 ; o À partir de 2025, l’inflation est réputée égale à la cible de la Banque…

remboursement d’emprunts déjà contractés ou d’emprunts à venir; la partie de la taxe de vente du Québec, la partie de la taxe sur les produits et services…

de plusieurs politiques et stratégies. 7. Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2018; Statistique Canada, Enquête…