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Programme de réduction à la source de contaminants d’origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées : Cadre normatif

pdf 614 Ko cadre-normatif.pdf

Mise à jour : 30 avril 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2026

pdf 440 Ko RA_Acces_Eng_fin_07-2026_MJQ.pdf

2026-08-03 Montréal 9 357 215,72 $ 9 357 215,72 $ 9 357 215,72 $ * Lot 3 - Matériel accessoire SOLOTECH INC. 2026-07-15 2026-07-16 Montréal [...]…

Mise à jour : 25 août 2026

Mise à niveau 2026 - Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1,37 Mo PL-Plan-directeur-transition-energetique-mise-niveau-2026-MERN.pdf

TRANSITION, INNOVATION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES MISE À NIVEAU 2026 Cette publication a été réalisée par le Secteur de l’innovation et de la transition…

Mise à jour : 25 janvier 2023

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de juin 2026

pdf 2,11 Mo engagements-financiers-06-2026.pdf

LTÉE 2025-06-02 2025-06-04 Laval 0,00 $ * Artelia Canada inc. 2026-05-27 2026-06-03 Montréal 0,00 $ * PARSONS INC. 2026-05-27 2026-06-03 Montréal 0,00 $ *…

Mise à jour : 9 juillet 2026

Documents et formulaires – Programme HLM, volet public – Offices d'habitation

/habitation-territoire/espace-partenaires-informations-habitation/gestion-programmes-habitation/programme-hlm-partenaires-en-habitation/programme-hlm-volet-public-partenaires/documents-formulaires-hlm-public-partenaires

de calcul détaillé du loyer total à payer (XLSM 583 Ko) Version 2026 Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif) (PDF 1,06 Mo) Le présent document accompagne la Feuille de…

Mise à jour : 3 juin 2026

Engagements financiers de mars 2026 du ministère du Conseil exécutif

pdf 1,39 Mo 2026-03-engagements-financiers.pdf

2)(1) (3) (5) MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS…

Mise à jour : 10 avril 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2026

pdf 3,06 Mo LIS_engagements_avril_2026.pdf

d'options exercées. 2 de 13 PAGE : 3 de 13 MOIS/ANNÉE: AVRIL 2026 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU …

Mise à jour : 15 juin 2026

Février 2026

pdf 353 Ko Engagements_financiers_2026-02.pdf

CONCLU DE GRÉ À GRÉ) 1 195 320 $ Voir annexe 1 2025-2026 1 119 984 $ 2026-2027 75 336 $ 15-16 5530XXXXX (SUBVENTION NORMÉE) 8 526 176 $ Voir annexe 2 2025-…

Mise à jour : 9 mars 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2026

pdf 1,56 Mo LIS_engagements_mai_2026.pdf

d'options exercées. 2 de 9 PAGE : 3 de 9 MOIS/ANNÉE: MAI 2026 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU …

Mise à jour : 15 juin 2026

Engagements financiers de avril 2026 du ministère du Conseil exécutif

pdf 732 Ko 2026-04-engagements-financiers.pdf

2)(1) (3) (5) MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS…

Mise à jour : 12 mai 2026

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2026

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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2026

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