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FICHIER 3. DÉSIGNATION : Fichier des missions à l’étranger des membres du Conseil des ministres 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 1995 5. FINALITÉ(S) DU…

(spécifier) : Journal des accès à la banque SIGNATURE DE LA DÉCLARATION 23. PERSONNE À CONTACTER PAR LA COMMISSION POUR DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES : a.…

S. FERRIER, A. GUISAN, R. J. HIJMANS, F. HUETTMANN, J. R. LEATHWICK, A. LEHMANN, J. LI, L. G. LOHMANN, B. A. LOISELLE, G. MANION, C. MORITZ, M. NAKAMURA, Y.…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

12 12 12 12 12 Limite de prise 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1 dindon à barbe 1…

gestion des privilèges et des immunités (COPI). 4. DATE DE CRÉATION (Année Mois) 2007-04 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi :…

ressource interne ou externe à l’organisation. 3.6. Méthodologies de quantification et facteurs d’émission à utiliser Le MELCCFP a produit le Guide de…

possession de l’animal au moment où il a été amené à l’abattoir; o la date où l’animal a été amené à l’abattoir; o le numéro d’immatriculation du véhicule…

ans au moment où l’étude a été réalisée. À cette fin, un échantillon de 113 415 personnes nées en Finlande et 183 946 nées en Suède a été constitué. Les…