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personnels p.j. 290 https://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/ministere/acces-information/divulgation-renseignements-relatifs-depenses https://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/…

0,2 3 710 0,2 Beaconsfield 75 3,1 30 1,9 105 2,6 19 030 1,0 Côte-Saint-Luc 20 0,8 20 1,3 40 1,0 31 430 1,7 Dollard-Des Ormeaux 30 1,2 20 1,3 50 1,2 48 275…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Demande de permission de sortir Ministère de la Sécurité publique…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

perception (art. 19, 26, 30, 81) .......................................................... 23 5.8. Inscrire le transfert de la croissance d’un point de la…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…