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nt A ss ur an ce v ie d es e nf an ts à c ha rg e 17 2 00 $ 5 00 0 $ / e nf an t - % 0, 01 8 % 0, 00 0 % 0, 01 8 % A ss ur an ce e n ca s de m ut ila ti on a…

2024-2025 2025-2026 Total Montant fixe général 134,0 227,2 227,2 227,2 227,2 1 042,8 Montant fixe 108,0 182,8 182,8 182,8 182,8 839,2 Spécifiques 300,0 136,0…

vous informons que votre demande est acceptée en partie. Vous trouverez ci-joint les documents que nous détenons en lien avec celle-ci. Toutefois, certains…

REVENUS Honoraires pour étude de dossiers 163 210 - Dividendes 8 700 4 357 Intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie 20 82 18 183 8 992 4 375…

............................................. 8 Travaux admissibles ................................................................................... 8…

Projets mis en œuvre par une municipalité 8 Dépôt d’une demande 8.1 Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales 8.2 Documents à transmettre…

6=6 7=7 8=8 9=9 10=10; Très positive 99=*Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre /*Note Rotation des questions F8a à F8d*/ Q_IncalF8a rotation=q#F8a, q#F8b…

Québec (Québec) G1R 5R8 acces-prp@sct.gouv.qc.ca Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette…

une seule fois, par accord de toutes les parties, d’une durée au plus égale au délai ci-dessus mentionné. Article 8 Confidentialité Le médiateur et les…

une seule fois, par accord de toutes les parties, d’une durée au plus égale au délai ci-dessus mentionné. Article 8 Confidentialité Le médiateur et les…