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l’entreprise est une entité faisant partie de l’administration gouvernementale ou publique. Consultez la liste des autorités publiques à l’annexe IV. Exemple…

ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/plan- strategique/PL_strategique_MSP_2019-2023.pdf?1575486459 15 Tiré du site…

on the principle of ecosystem management, be subject to a public consultation. 2. Objectives of the Public Consultation Public consultation on the PAFIO was…

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document est disponible uniquement en version électronique à l’adresse : msss.gouv.qc.ca section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document…

dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministre des Finances du Québec. Pour l’industrie audiovisuelle du Québec, les derniers mois ont…

2021 Nombre moyen de consultations par jour du Fichier d’immatriculation des armes à feu par les policiers • 500 consultations par jour en moyenne en…

Secteur de l’infrastructure foncière et de l’information géospatiale Publicité des droits Mesure 42 (ajout) : Allégement de la publication d’une radiation…

T. Cette consultation, lancée avant les consultations sectorielles, a donné l’occasion aux communautés autochtones de faire part de leurs priorités dès le…

modalités. MESURE 16 : ALLÉGER LA PUBLICATION D’UN AVIS DE CHANGEMENT DE NOM DU TITULAIRE OU DU CONSTITUANT D’UN DROIT PUBLIÉ Lorsqu’un droit fait l’objet…