Résultats de recherche

à l’étape suivante. Si, par ailleurs, une difficulté survient, vous et l’apprentie ou l’apprenti devez rechercher les correctifs appropriés, réorganiser la…

doit comparaître devant le tribunal dans les 24 heures après son arrestation. 2. L’interdiction de communication ordonnée par le tribunal Lorsque la personne…

souhaite transmettre une plainte visant un procureur en chef d’un des points de services du DPCP. Vous devez remplir ce formulaire et le transmettre au…

présence de coliformes fécaux ou d’Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable, le laboratoire et vous devez en informer : votre direction régionale du…

est inscrit dans le bilan pour l’exercice courant, vous devez fournir cette note complémentaire. Vous devez inscrire toutes les rubriques. Vous devez…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…