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trouvent. Un formulaire de déclaration pour une AMM non administrée destiné aux professionnels compétents et un formulaire de déclaration destiné aux…

développement des places et de la qualité des services offerts. Les services de garde éducatifs destinés aux enfants et à leur famille doivent être…

dans le cadre du projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille.…

c. Volet 3 – Collecte de données et documentation (38 heures) : • Conception d’un sondage court destiné aux partenaires du SCF et sa mise en ligne; •…

enjeux particuliers. Au secteur des jeunes, l’implantation des services de l’éducation préscolaire destinés aux enfants de 4 ans a engendré une augmentation…

conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. »…

écrits transmis à un organisme de l’Administration en vertu d’un contrat, lorsque ces écrits sont destinés à être utilisés à l’extérieur du Québec; • lorsque…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…