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services internes de sécurité publique bien implantés dans leurs organisations, les municipalités de l’AMB demandent au comité qu’il recommande que leurs…

accordés par la Loi sur la santé publique, relèvent des autorités de santé publique du Québec (ministre, directeur national de santé publique, directeur de…

/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publi…

suivi des consultations publiques PAFIO (2019-2024) Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs 3 Unités d’aménagement visées par les consultations publiq…

d’enseignants, à leur répartition selon le sexe, selon leur statut d’emploi (permanents ou non permanents), selon le nombre d’années à l’emploi et,…

/SanteEstrie/Publications/Sante-publique/Bulletin-vision/2022/64_Vision_sante_publique_violence_conjugale.pdf…

membres de la direction et du comité de gouvernance de la Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de la Société. 3.2 Protection de…

fonction publique québécoise Par ailleurs, comme tout employé du gouvernement du Québec, l'évaluateur de programmes travaillant au Ministère est assujetti au…

5(1) Publicité de services sexuels Quiconque fait sciemment de la publicité pour offrir des services sexuels moyennant rétribution. Nul ne peut être…

organismes à vocation religieuse; o les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; o les organismes…