Résultats de la recherche
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 165 Ko 2023-0220_memoire.pdf
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Rapport de l'évaluateur ou de l'évaluatrice quand à la modification du délai de réévaluation
pdf 756 Ko form_rapp_eval_modif_delai_reev.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un
pdf 218 Ko enfants_parents_statut_migratoire_precaire_memoire.pdf
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Plan d'action de la Table nationale en matière jeunesse - 2024‑2027
pdf 10,58 Mo Plan_action_Table_jeunesse_25-27.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA)
pdf 886 Ko enffada-rapport-etape-2025.pdf
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R06_REDD1_WEB_CHSLD-ET-CENTRE-SERV-AMB-CHAMPLAIN.pdf
pdf 125 Ko R06_REDD1_WEB_CHSLD-ET-CENTRE-SERV-AMB-CHAMPLAIN.pdf
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R13_REDD1_WEB_CENTRE-D-HEBERGEMENT-CHAMPLAIN-DE-SAINT-FRANCOIS.pdf
pdf 150 Ko R13_REDD1_WEB_CENTRE-D-HEBERGEMENT-CHAMPLAIN-DE-SAINT-FRANCOIS.pdf
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R12_REDD1_WEB_CHSLD-DENIS-MARCOTTE.pdf
pdf 125 Ko R12_REDD1_WEB_CHSLD-DENIS-MARCOTTE.pdf
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R03_REDD1_CENTRE-D-HEBERGEMENT-DE-BAIE-SAINT-PAUL.pdf
pdf 122 Ko R03_REDD1_CENTRE-D-HEBERGEMENT-DE-BAIE-SAINT-PAUL.pdf