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comporte plusieurs composantes dont celles d’autoriser la reproduction de l’œuvre, sa représentation devant un public (ex. : au théâtre) ou son exécution…

statut de résident permanent, le cas échéant Vous devez déclarer tous vos engagements, que ce soit à titre de garant, de co-garant ou de cosignataire. Vous …

formation basée sur le Référentiel de compétences professionnelles – profession enseignante. Ce portrait devait comprendre les profils de sortie et les…

participer au projet, l’entreprise adaptée devait non seulement être « solide » financièrement, puisqu’elle devait assumer 25 % du salaire du stagiaire, mais…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

d’une image intime sans son consentement ou d’une menace d’un tel partage (de la sextorsion)? Vous devez signaler sans délai la situation au Directeur de la…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

d’autorisation prescrit par le protocole prévu à l’annexe II du RSGÉE, devait être conforme et à jour et de ce fait, le poids des enfants devait être indiqué…

96 de la LPTAA par le gouvernement du Québec est un exemple bien concret d’une situation où, mis devant une orientation préliminaire défavorable de la CPTAQ,…