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SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION-SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES-DIVERS PAGE : 8 de 8 MOIS/ANNÉE:…

1966, boulevard Saint-Joseph Ouest Saint-Majorique-de-Grantham (Québec) J2B 8A8 Monsieur le Maire, Je vous transmets cette lettre, ainsi qu’à tous les maires…

de ces comportements peuvent être dénoncés à la police et sanctionnés en vertu du Code criminel8, d’autres, sans être criminels, peuvent tout de même avoir…

plus 18 8 22 Réfugiés pris en charge par l'État Total 198 211 150 Femmes 98 98 75 Hommes 100 113 75 0 à 14 ans 81 93 70 15 à 24 ans 45 45 25 25-34 ans 35 30…

Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ P-9.002, articles 179.1 à 179.8 et 261.1 à 261.2) Art. 67 de la Loi sur l’accès Articles 179.1 à 179.8 et 261.1 à 261.2…

rue King Ouest, bureau 405, Sherbrooke, Québec, J1J 2B8 819-823-4131 | rocestrie@rocestrie.org | www.rocestrie.org 27 janvier 2026 Objet : Lettre d’appui aux…

Charges de désactualisation (Autres OMHS) 18 19 Autres charges (Amiante) 19 20 Autres charges (Autres OMHS) 20 21 Total - Obligations liées à la mise hors…

but lucratif (OBNL/OSBL) [bookmark: CaseACocher132]|_| Association ou regroupement de personnes |_| Autre (précisez) : Adresse de l’entreprise, telle qu’elle…

par le comité directeur et décision ; ▪ Transmission d’une lettre à l’entité demanderesse (lettre d’acceptation avec le montant octroyé ou lettre de refus) ;…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…