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frauduleuse d’opérations boursières − Article 382.1 Délit d’initié − Article 388 Reçu ou récépissé destiné à tromper − Article 397 Falsification de livres et…

puisque leur divulgation aurait pour effet de réduire l'efficacité d'un dispositif de sécurité destiné à la protection d'un bien ou d'une personne…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 37. Un…

soutien à l’intégration, comme dans les cas suivants : • Accueil de la personne réfugiée à la destination finale; • Présentation du bilan de santé physique…

étapes (planification-conception-réalisation-livraison). Par ailleurs, les enveloppes budgétaires destinées au maintien des actifs ne prennent pas en compte…

$ Subvention discrétionnaire : pour soutenir l'organisation d'une série de soirées artistiques destinées aux personnes proches aidantes Richmond…

e énergétique et industriel Les hausses tarifaires envisagées pour amortir ces investissements, destinés à répondre à une nouvelle demande, soulèvent un…

concernant la confidentialité : Ce courriel peut contenir des RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS OU CONFIDENTIELS destinés exclusivement à la ou au destinataire. Si…

ou de la surveillance du midi, frais imposés aux parents, contributions versées dans le fonds à destination spéciale, surplus, etc.) ; › les dépenses de…

les exportations du Québec se sont élevées à 15 618 tonnes, et près de 90 % de celles-ci étaient destinées aux États- Unis. Les marchés asiatiques, européens…