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Protection des personnes et des biens ORIENTATION — 8 Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics, et viser la réduction des dommages causés…

thématiques - La gestion de l'urbanisation et la planification des infrastructures, équipements et services publics - La conservation, la protection et…

sections qui sont: - la gestion des terres du domaine public; - la protection du territoire agricole et le support au secteur agricole; - la planification…

BECANCOUR, G9H3S9, (Québec) Raison de la visite: Insp. information (03) Numéro de dossier: 364474 - 1 Numéro spécifique: 69MOUL90743003 Loi sur les produits…

[insérer date] et [insérer date] pour lui permettre de réaliser, sur ou vers le site « adresse complète », (Catégorie A) un projet de production de GNR et…

Annexe – Déterminants de la santé. 4 Pour plus d’information, voir Annexe – Facteur de risque et de protection ayant une influence sur la délinquance. 5 Pour…

municipaux — Centre ou salle communautaire; Bâtiments municipaux — Centre des loisirs; Bâtiments municipaux — Hôtel de Ville; Bâtiments municipaux — Bureau…

décès reçues sous forme forfaitaire, les bénéfices d’une police d’assurance sur la vie, pour les biens et avoirs liquides reçus à la suite d’une succession…

UTILISATION DE LA RÉSERVE DE STABILISATION — –15 000 –15 000 — Utilisation de la réserve de stabilisation — 12 009 12 009 — SOLDE BUDGÉTAIRE(9) — –2 991…

Saint-Laurent. Entre autres : – Gaspé devrait être l’hôte de 25 500 visiteurs ; – Havre-Saint-Pierre et les Îles-de-la-Madeleine accueilleront chacune près…