Résultats de la recherche
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Ko RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Renseignements concernant les contrats octroyés à des consultants
pdf 5,86 Mo RA-contrats-consultants.pdf
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Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation
pdf 238 Ko RA-20200519-indice-conformite-gestion-contractuelle.pdf
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Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020
pdf 49 Ko RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf
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Renseignements concernant des aides financières octroyées à la société GE Aviation
pdf 52 Ko RA-societe-ge-aviation.pdf
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Renseignements concernant le système d’information sur la recherche universitaire
pdf 72 Ko RA-systeme-information-recherche-universitaire.pdf
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2024-091 – Avis gouvernemental sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog transmis le 15 février 2017
pdf 530 Ko DAI_2024-091_reglement_21_16_memphremagog.pdf
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22996.pdf
pdf 649 Ko 22996.pdf
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