Résultats de recherche

sont assujettis au taux élevé de 70 $ par million de litres en 2021. Source : Statistique Canada, Registre des entreprises, décembre 2021. Compilation par la…

l’imposition d’obligations de divulgation ou sur la consignation d’informations pertinentes dans un registre public, dans les actes de vente, les certificats…

les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-36); ■ est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

spécialisé par rapport à l’année 2019-2020 Proportion de communautés de la région pour laquelle un registre des instances visant les Autochtones a été créé…

années, le MERN entend compléter les actions suivantes pendant l’année 2020-2021 : mettre en ligne un registre électronique afin d’automatiser la délivrance…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation Dépenses en…

des prélèvements d’eau les oblige à déclarer annuellement leurs prélèvements d’eau et à tenir un registre lorsque ceux-ci dépassent un volume journalier de…

boissons et des produits du tabac. ÉTABLISSEMENTS Les données sur les établissements proviennent du Registre des entreprises de Statistique Canada. Les…

aux bénéficiaires ultimes; – permettant d’effectuer des recherches par nom de personne physique au registre des entreprises; – interdisant l’émission de bons…

officielles sont aussi difficilement comparables et compilées à divers endroits. La mise en place d’un registre commun devrait être étudiée en intégrant les…