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les respecter durant toute la période couverte par l’aide financière. À noter que l’organisme doit remplir tous ces critères, sans exception, pour être…

Règlement selon lequel le lieu ne disposait pas d’un appareil distributeur de savon liquide ou en poudre rempli; • Le deuxième alinéa de l’article 2.1.3 du…

qc.ca municipal@finances.gouv.qc.ca 418 528-8959 Question relative au formulaire de financement à remplir dans le Système de transmission électronique de…

ne peut être évitée, s’assurer que le camion de transport arrive vide et désinfecté, et qu’il est rempli au site même. Si cela est impossible, s’assurer que…

rapports standardisés, pourra être utilisé dans l’élaboration du rapport de l’étude. Le chiffrier rempli sera mis en annexe de l’étude. B) Contenu spécifique…

d’un document téléchargeable. Ce formulaire doit être signé. Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à…

Parcs Juin 2024 Pièces justificatives En plus de la version originale du présent formulaire dûment rempli, imprimé et signé, veuillez joindre les documents…

un arpenteur-géomètre mandaté par le Ministère afin qu’il puisse s’y référer. La demande dûment remplie doit être acheminée soit par la poste ou par courriel…

QUALIFIÉ Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.) IMPORTANT › Le présent document doit être rempli dans les cas où le prélèvement sanguin s’eff…

QUALIFIÉ Articles 320.28 et 320.32 du Code criminel (C.cr.) IMPORTANT › Le présent document doit être rempli dans les cas où le prélèvement sanguin s’eff…