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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Ko STAFR_sfp_2017.xlsx

donnent pas droit à un remboursement. Parmi les dépenses admissibles, on trouve notamment les frais de voyage reliés à un emploi et que le particulier est…
Mise à jour : 1 novembre 2024
Maltraitance psychologique et maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées ayant des incapacités

pdf 3,01 Mo Maltraitance-psychologique-materielle-financiere-personnes-ainees-incapacites.pdf

Ce manque d’argent fait en sorte que toutes les activités sont cessées, le transport adapté est annulé et le téléphone débranché : Et puis… au point de vue…
Mise à jour : 17 mai 2024
Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15,02 Mo 25-564_Diffusion.pdf

581 32 178 592 5354 Production animale 8 676 2 304 5 403 383 305 26 7 930 5355 Conseil et vente de voyages 4 641 679 457 113 135 40 5 400 5356 Chaudronnerie…
Mise à jour : 27 janvier 2026
Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15,02 Mo 25-564_Diffusion.pdf

581 32 178 592 5354 Production animale 8 676 2 304 5 403 383 305 26 7 930 5355 Conseil et vente de voyages 4 641 679 457 113 135 40 5 400 5356 Chaudronnerie…
Mise à jour : 27 janvier 2026
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,51 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 23 mars 2026
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2,83 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 20 décembre 2024
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2,40 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 10 avril 2025
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 23 juin 2025
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 23 janvier 2026
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2026-2027

pdf 2,84 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2026-2027-juin2026.pdf

éléments permettant de rendre les établissements comparables entre eux : o annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o annulation de l’effet des…
Mise à jour : 22 juin 2026