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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

pdf 72 Ko 2024-0121_memoire.pdf

construction et d’aménagement des véhicules routiers affectés au transport des élèves, soit les autobus d’écoliers et les berlines scolaires (appelées au…

Mise à jour : 28 février 2025

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

pdf 612 Ko 2022-0239_memoire.pdf

certaines catégories de véhicules automobiles émettant des polluants (notamment, comme c’est l’intention, les véhicules légers neufs munis d’un moteur à…

Mise à jour : 26 avril 2022

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version

pdf 725 Ko 2022-0125_memoire.pdf

location de certaines catégories de véhicules automobiles émettant des polluants (notamment les véhicules légers neufs munis d’un moteur à combustion…

Mise à jour : 8 juin 2022

Demande de recevoir les documents suivants : 1.La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition du MESS en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel. 2.Le nombre de bornes de recharge pour véhicules

pdf 358 Ko AI_M20253432_Demande_Recevoir_DOC.pdf

Outlander 2023 hybride/rechargeable 29968 AGDC - VÉHICULE PROTOCOLAIRE DE MINISTRE (MINIFOURGONNETTE TRACTION INTÉGRALE) Toyota Sienna 2025 hybride 11579…

Mise à jour : 14 novembre 2025

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version

pdf 246 Ko 2023-0050_memoire.pdf

location de certaines catégories de véhicules automobiles émettant des polluants (notamment les véhicules légers neufs munis d’un moteur à combustion…

Mise à jour : 27 avril 2023

Modifications réglementaires visant à accélérer l’électrification des autobus scolaires

pdf 380 Ko electrification_autobus_scolaires_memoire.pdf

que chaque minibus ou autobus scolaire en fin de vie utile soit remplacé par un véhicule électrique plutôt que par un véhicule à combustion interne. En 2015,…

Mise à jour : 23 avril 2021

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

pdf 113 Ko vehicules_routiers_transport_eleves_memoire.pdf

également créé une nouvelle catégorie de véhicules, les autobus multifonctions pour activités scolaires (AMAS). Ils sont définis au Règlement sur la sécurité…

Mise à jour : 15 juillet 2020

Propulsion_QC.pdf

pdf 597 Ko Propulsion_QC.pdf

classe 1 (tracteur routier), selon l’usage ; • Quelques exceptions existent (véhicules récréatifs, véhicules-outils, véhicules de service), mais elles…

Mise à jour : 13 février 2026

Mémoire - Amendements au projet de loi n° 102 : Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines m

pdf 451 Ko 2021-0248_memoire.pdf

les systèmes antipollution des véhicules Une des mesures phares du projet de loi n°102 est l’interdiction de la vente et de la location de certaines catégori…

Mise à jour : 23 février 2022

Guide de signalistion routière dans les forêts du domaine de l'État

pdf 1,96 Mo GM_signalisation_routiere_forets.pdf

marchepied sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse du véhicule ou tolérer une telle pratique. ■ Art. 434 Interdiction de s’agripper…

Mise à jour : 16 octobre 2024

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Demande de recevoir les documents suivants : 1.La liste de l’ensemble des véhicules mis à la disposition du MESS en y indiquant la marque, le modèle, la version, l’année et le kilométrage actuel. 2.Le nombre de bornes de recharge pour véhicules

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Modifications réglementaires visant à accélérer l’électrification des autobus scolaires

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

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