Résultats de recherche

établi par l’Office québécois de la langue française; • les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années…

bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); • Les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années…

risques d’erreurs, de réduire la fréquence des déclarations pour les petites entreprises dont le volume de transactions est moindre, et d’instaurer un…

harmonisation rapide avec les assouplissements annoncés par le gouvernement fédéral en lien avec la déclaration des avantages en lien avec l’option d’achat…

étrangers, − congé fiscal pour experts étrangers, − crédit d’impôt remboursable pour la recherche précompétitive en partenariat privé, − crédit d’impôt…

de production, soit les salaires et traitements avant impôts, le revenu net des entreprises individuelles et les autres revenus bruts avant impôts (profits,…

[nom du signataire autorisé], au [adresse du signataire autorisé], dûment autorisé, tel qu’il le déclare, à agir relativement à une analyse s’appliquant à…

Finances au cours des prochains mois. L’approche retenue s’inspirera de celle instaurée par la Loi sur l’impôt minier (chapitre I-0.4) et relèvera de Revenu…

Pour les perceptions reliées aux impôts québécois, canadiens et américains des employés recrutés localement québécois et américains. Pour les perceptions…

retraite2 prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et la Loi sur les impôts (LI). À cette fin, un allègement fiscal avait été introduit, à la fois…