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seulement (la valeur imposable du terrain est limitée à 375 $ l’hectare); › les exploitations agricoles enregistrées, aux fins du calcul de toute taxe…

soustraire à ce processus, nous pourrions accélérer la mise en œuvre de ces services. Les délais imposés par Québec sont insuffisants pour répondre à la…

de pourboires ............. A.25 3.4 Modification de certaines modalités d’application de la norme d’investissement du Fonds de solidarité FTQ…

dans la planificaƟon publique. Sans un changement marqué de cap, ceƩe « deƩe cachée » conƟnuera d’imposer aux Québécois une facture exponenƟelle, tout en…

Devoir du 1er juin 2024, à un an jour pour jour de l’échéance que leur a imposé le gouvernement Legault, 85 % des entreprises de 25 à 49 employés visées par…

Longueuil Municipalité et service de police 25 novembre MRC des Collines-de-l’Outaouais Municipalité régionale de comté 25 novembre Ville de Mirabel…

2 À 50 % VALEUR À 50 % VALEUR À 100 % VALEURS À 100 % IMPOSABLES VALEUR À 100 % VALEUR À 100 % IMPOSABLES IMPOSABLES 900 268 COMPENSABLES IMPOSABLES 900 141…

Les jeunes sont moins enclins à considérer que le gouvernement devrait « défendre » le français ou imposer certaines mesures, que ce soit dans les milieux de…

009 288 630 30 650 861 25 566 859 77 024 791 12 667 160 53 809 1 261 653 159 686 115 25 070 479 1 695 931 158 424 462 Charges Total personnes/ Effectifs…

....... 23 ANNEXE A : Les dispositions de la LSA qui ont été évoquées dans ce mémoire ............ 25 ANNEXE B : Les modifications de la LSA proposées par…