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appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

l'énergie de Statistique Canada Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU,…

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Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

complémentaires 41 3.3 Catégories de crédits d’impôt non remboursables Les crédits d’impôt présentés dans la section « Crédits d’impôt non remboursables »…

réalisées à l’extérieur du Québec ; ► La portion remboursable de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de…