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de résidence principale afin de diminuer les cas potentiels de fausses déclarations à cet égard. De même, il est proposé de rendre obligatoire l’obtention,…

compte d'autrui à l'égard de la même procédure, négociation ou autre opération. Les obligations de loyauté, d’intégrité et de confidentialité de…

soient peu ou pas exécutées dans votre entreprise. Dans ce cas, l’élément de qualification doit tout de même être maîtrisé pour que la personne en…

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d’administration et des comités de façon à ce qu’elles soient tenues, en majorité, dans une même journée au même endroit. Le personnel du Conseil de gestion…

l’aide des personnes victimes d’infractions criminelles............................... 414 Fonds des registres du ministère de la Justice…

salariale admissible et le taux pour le RRPE est le même qu’en 2023, soit 12,67 % de la masse salariale admissible. Le RRAS et le RRAS-RPS utilisent les même…

2023 relèvent de ma responsabilité. Celle- ci concerne l’exactitude et l’intégrité des données de même que la fiabilité des résultats et des contrôles…

québécois les mêmes avantages que les autres parents canadiens, le RQAP a ajusté temporairement ses prestations selon les mêmes modalités que ceux du Régime…