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contractuelle municipale Possibilité pour les organismes municipaux de passer des contrats à commandes en approvisionnement (art. 7, 8, 10, 11, 14, 15, 17, 18, 94 et 95) La Loi permet désormais aux…

d’un système d’exploitation Windows et avoir un code d’accès avec mot de passe. Pour obtenir un code d'accès et mot de passe, vous pouvez vous adresser à votre conseiller en relation d’affaires…

partenaires pourront passer rapidement un test de dépistage, recevoir les traitements appropriés et éviter des complications; leurs partenaires éviteront de transmettre l’infection à d’autres…

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reconduction de l’enveloppe annuelle de 20,8 M$ et des règles de répartition; Subvention à la capitale nationale : reconduction de l’enveloppe annuelle de 7,8 M$; Aide à la réfection de la voirie…

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demande : Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022 (PDF 10,39 Mo) Date de transmission : 2024-09-25 Date de diffusion : 2024-09-26…

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