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implementation to January 1, 2026, the harmonization of capital gains taxation with that of the federal system resulted in transactions initially scheduled…

Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos salutations distinguées. La responsable de…

Une production collective Le Programme de formation de l’école québécoise fait écho à ces analyses et à ces choix. Sa conception s’inscrit dans l’émergence…

Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 6 février 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

tion électorale : Joliette Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2024-2025 2025-2026 2026-2027 30 500 $ 38 680 $ 28 520 $ Ville de Lévis…

PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes PAGITC Programme d’aide gouvernementale d’infrastructures en transport collectif…

1-833-420-5233 Courriel : info@pne.gouv.qc.ca Site web : quebec.ca/droits-eleve Dépôt légal — février 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN…

leur expertise et de leur diligence, et je souhaite les en remercier chaleureusement. Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute…

....................................................................7 Principaux changements 2025-2026…

Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 29 janvier 2026 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…