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sous forme forfaitaire, soit élargie au Programme d’aide sociale (PAS). À cette fin, des modifications au PAS et au PSS sont requises. Le RAPF prévoit que…

planification stratégique 2021-2026 ainsi que de son plan d’action en développement durable 2021-2022. Il fait état de la performance de la Société, de sa…

643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Copie de contrats N/Réf. : BSM-2026…

versement Application des règles d’affectation et de compensation En vertu de la Loi sur l’administration fiscale7, lorsqu’une personne ayant droit à un…

l’année universitaire 2025-2026, le taux de majoration est de 2,0 %. Plus précisément, les augmentations appliquées aux trimestres d’automne 2025, d’hiver …

government budget-funded bodies. Section A also reports on general fund revenue linked to the application or administration of any legislation for which the…

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(salaire) À la demande Associations syndicales Application des conditions de travail; identification des employés non syndiqués mensuellement Application des…

l’année universitaire 2025-2026, le taux de majoration est de 2,0 %. Plus précisément, les augmentations appliquées aux trimestres d’automne 2025, d’hiver …

Services sociaux 7,185.2 Change in the Application of the Accounting Standard Respecting Transfer Payments Over the last year, due to the change in the …