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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

pdf 247 Ko renseignements_transmis_ministre_sante_memoire.pdf

du Québec : quelques données récentes. Repéré à http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/ainee/aines-quebec-chiffres.pdf http://publications.msss.go…

Mise à jour : 26 octobre 2021

Mémoire concernant le Projet de loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives

pdf 117 Ko 2021-0061_memoire.pdf

l’administration publique. Cette gouvernance renforcée favorisera également la mobilité ou la valorisation des données numériques gouvernementales au sein de…

Mise à jour : 7 février 2022

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles

pdf 1,22 Mo 2022-1538_air.pdf

vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. À la suite de la consultation publique, quelques modifications ont été apportées à…

Mise à jour : 13 juin 2022

Cadre de référence de la compétence numérique

pdf 12,45 Mo Cadre-reference-competence-num.pdf

les stratégies de manipulation utilisées dans les publicités en ligne, telles que des images idéalisées et des publicités ciblées, lors de la consultation de…

Mise à jour : 20 avril 2026

Plan directeur du parc national des Pingualuit

pdf 3,01 Mo PL_directeur_Pingualuit.pdf

conformément à la Loi sur les parcs (L.R.Q., c. P-9), le projet de parc est soumis à la consultation publique dans le village nordique de Kangiqsujuaq en…

Mise à jour : 27 septembre 2023

Plan d’ensemencement de la réserve faunique La Vérendrye

pdf 2,69 Mo plan-ensemencement-la-verendrye.pdf

piscicole au Québec [En ligne] [http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Peche/md/Publications/statistiquesetprofil/STPED0 2.htm] (Consulté en novembre 2007). PÊCHES…

Mise à jour : 27 avril 2023

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4,49 Mo independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

dm/min/securite-publique/publications-adm/plan-strategique/PL_strategique_MSP_2019-2023.pdf?1575486459…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Plan d’action 2023-2026 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers

pdf 1,39 Mo plan_action_securite_travaux_2023-2026.pdf

coordination et de la gouvernance territoriale (DCGT) COLLABORATIONS ET CONSULTATIONS (EXTERNE AU MINISTÈRE) Comité consultatif en travaux • Association des…

Mise à jour : 30 novembre 2023

Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

pdf 1,27 Mo air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf

la Gazette officielle du Québec, le 21 avril 2021, pour une période de consultation de 45 jours. À la suite de cette consultation, quelques modifications ont…

Mise à jour : 20 août 2025

AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

modalités. MESURE 16 : ALLÉGER LA PUBLICATION D’UN AVIS DE CHANGEMENT DE NOM DU TITULAIRE OU DU CONSTITUANT D’UN DROIT PUBLIÉ Lorsqu’un droit fait l’objet…

Mise à jour : 9 décembre 2024

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles

Cadre de référence de la compétence numérique

Plan directeur du parc national des Pingualuit

Plan d’ensemencement de la réserve faunique La Vérendrye

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

Plan d’action 2023-2026 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers

Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf

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