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POUR LA PÉRIODE DU 2 AU 8 MARS 2021* Questions/énoncés 2 au 8 mars** (n : 1 584) Analyse 23 février au 1er mars** (n : 1 549) n % très % très+ assez n % très…

du statut de réfugié GPI-2-8 Chapitre 8 : Permis ministériel aux personnes médicalement inadmissibles Page 8 Mise à jour FÉVRIER 2011 suite même si, à…

9 32 597 0,5 6 364 0,6 1984 65 728 8,9 35 496 8,9 7 024 10,4 1985 71 047 8,1 38 914 9,6 7 766 10,6 1986 75 017 5,6 40 440 3,9 8 035 3,5 1987 81 482 8,6 43…

modique (chapitre S-8, r. 3), ci‑après : « Règlement », et, d’autre part, le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du…

générale du Québec (VGQ) a formulé une recommandation complémentaire. Par ailleurs, la sanction, le 8 décembre 2021, de la Loi modifiant diverses…

trésor : Heures de bureau : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée Est Québec…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 décembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande…

...................................................................................................8 Conclusion…

de dispositions de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) et du Règlement sur l’habitation (chapitre S-8, r. 7), le gouvernement du…

les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik (chapitre S-8, r. 4) (ci-après « Règlement »). Celui-ci a pour objet d’établir certaines…