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Les relevés de notes sont délivrés par le ministère de l’Éducation et l’école conserve dans ses registres une copie du relevé de notes et du diplôme obtenus…

protection des renseignements personnels au sein de l’organisme doit inscrire l’utilisation dans le registre prévu à l’article 67.3. » Pour sa part, la…

a) Conservation des pièces justificatives La garderie doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à…

SUBVENTION POUR LA MES À L'INTÉGRATION D'UN ENFANT HANDICAPÉ Note: 1. NIREC: Numéro d'inscription au registre de l'état civil. Veuillez…

besoins en habitat du cerf. 3 Définition tirée de : mddefp.gouv.qc.ca/biodiversite/aires_protegees/registre/index.htm. Guide d’aménagement des ravages de…

aux attributs naturels de se perpétuer ou de se recréer avec le temps. Les territoires inscrits au registre des aires protégées, les secteurs inaccessibles…

énergétiques ou métallurgiques. 2 Usines consommant annuellement plus de 2 000 m3 de bois. Source : Registre forestier, Ministère des Forêts, de la Faune et…

modèles électriques lorsqu’ils arriveront en fin de vie. 4 Une correction dans la base de données du registre d'immatriculation de la Société de l’assurance…

Travaux d'entretien, d'évolution et de développement pour les systèmes de Services Québec et des Registres de l'État * LEVIO CONSEILS INC.…

Enquête nationale sur les voyages et Enquête sur les voyages des visiteurs. 4. Source de donnée : ISQ, Registre des entreprises. 5. Estimation du ministère…