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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19,89 Mo Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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2023-2028 Tactical integrated forest management plans - Outaouais
pdf 2,39 Mo RA_PAFIT_2023_2028_Outaouais_ang.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-06
pdf 4,32 Mo 202302-02_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-212
pdf 4,31 Mo 202302-21_REP.pdf
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Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire
pdf 1,12 Mo Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF
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VIO-1 M Violence conjugale
pdf 275 Ko DIR_VIO-1_DPCP.pdf
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Dépenses encourues en frais bancaires attachés aux comptes de banque et aux cartes de crédit Citibank du réseau des États-Unis pour la période du 1er avril 2020 jusqu’au 27 février 2025
pdf 1,11 Mo DA-Depenses-frais-bancaires-reseau-Etats-Unis-MRIF-20250228-009.pdf
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RA_Groupe_Lebel.pdf
pdf 343 Ko RA_Groupe_Lebel.pdf
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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan
pdf 15,85 Mo guide_inspecteur_municipal.pdf
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Documents relatifs aux poursuites civiles devant la Cour supérieure du Québec dont des procédures internes au MJQ - BSM-2025-005199
pdf 2,05 Mo DAI_no_BSM-2025-005199.pdf
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