Résultats de la recherche
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SJ-855 (2021-06) - Demande de transfert à la Division des petites créances
pdf 271 Ko sj855.pdf
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Demande de révision cadastrale
pdf 385 Ko DE_demande_revision_cadastral_MRNF.pdf
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Annexes PFI de 1-17
xlsx 1,00 Mo PFI-annexes-1-a-18.xlsx
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Section 4 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 535 Ko Section-4-Cours-secourisme-qualification-CPE.pdf
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Demande d'obtenir les documents relatifs à « la suspension des retenus sur les prestations [durant la pandémie de la COVID], pour les personnes prestataires d'aide sociale ayant des dettes ».
pdf 5,48 Mo AI_M20253401_Demande_Obtenir_DOC_Relatifs_Suspension_Retenu_Prestations.pdf
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RA-document-en-lien-avec-le-respect-des-cibles-budgetaires.pdf
pdf 729 Ko RA-document-en-lien-avec-le-respect-des-cibles-budgetaires.pdf
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Guide des bonnes pratiques et d'exemples complémentaires au Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec
pdf 5,29 Mo infos_complementaires.pdf
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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval
pdf 18,79 Mo DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf
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