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personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après la Loi sur l’accès, le DPCP donne partiellement suite à votre demande d’accès. Conformément à la loi, vous…

(Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 655-9390 Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca Pour ce qui est des conditions qui s’appliquent aux procureurs en chef et aux…

de feux jaunes clignotants ou pivotants (C-24.2, r. 49) (ci-après « Règlement ») prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après « SAAQ…

..................................8 3.1 Occupation et la présence d’un enfant…

5.8.2 de la SGDD) Action Indicateur Cible 2024‑2025 Résultat 2024‑2025 8. Sensibiliser les nouveaux employés au transport actif, au transport collectif et…

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin 3 % 3 % 7 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 9 % 12 % 13 % 13 % 3 % 6 % 13 % 21 % 29…

39 520 123 427 38 602 121 479 38 192 121 274 38 962 121 930 HEC Montréal 8 409 15 434 8 579 15 525 8 446 15 383 8 508 15 511 8 486 15 463 École Polytechnique…

responsable de l’élaboration de l’AIR transmet celle-ci au représentant de la conformité des AIR qui doit cocher toutes les cases de la grille, ci-après,…

nous pouvons évaluer la différence du coût à long terme pour l’État de 20,8 milliards de dollars de dette financière au 20,8 milliards du DMA en 2017 des…

sept. 8-14 sept. 15-21 sept. 22-28 sept. 29 sept.- 5 oct. 5-7 oct. 8-11 oct. 12-14 oct. 15-18 oct. 19-21 oct. 22-25 oct. 26-28 oct. 29 oct.- 1 nov. 3-9 nov.…