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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

de sa compétence. 1982, c. 30, a. 37. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

MES_DAJ_DRFGC_2021-09-27 16:30 Page 8 sur 14 7. APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ Les services retenus en vertu de la présente entente sont requis et payés…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Volet # 2 Note du bureau de l'accès : Le document a été diffusé sur le réseau Intranet du…

respecter le délai de 30 jours (art. 135). 23-503_DÉCISION 23-503 Réponse_V3 AC,R37,39-01-cours de français_biffé AC,R37,39-22-Scénarios CNRQ et cours de…

durée 1 h 30 b) Évaluation en lentilles cornéennes – durée 1 h 30 c) Entrevue en lunetterie et en lentilles cornéennes – durée 30 minutes d) Contrôle de la…

600 200 601 à 750 165 751 à 1 000 130 1 001 à l 500 105 1 501 à 5 000 80 5 001 à 15 000 30 15 001 à 30 000 15 30 001 ù 50 000 10 50 001 à 100 000 5 Plus de…

ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…