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Mémoire concernant la Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives
pdf 430 Ko 2026-0040_memoire.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial
pdf 722 Ko regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - Mai 2024
pdf 484 Ko MES-Engagements-financiers-mai-2024.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 359 Ko Rapport_5124-21-002.pdf
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Bulletin annuel du marché du travail de la région du Nord-du-Québec – 2023
pdf 640 Ko BI_BUL_Annuel_Marche_TRAV_Nord-QC_2023_MESS.pdf
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Janvier à mars 2022
pdf 257 Ko budget-ministre-art-26.pdf
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Plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées
pdf 376 Ko PAPH_2023.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Décembre 2022
pdf 2,86 Mo engagements_financiers_decembre_2022.pdf
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Plan d'action en matière d'occupation et de vitalité des territoires 2020-2022 • Ministère de la Justice
pdf 2,95 Mo PL_action_territoires_2020-2022_MJQ.pdf
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