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une instance permanente de consultation des Premières Nations et des Inuits SAA, Nations, communautés et organisations autochtones X Mesure 7 : Former un…

santé et en services sociaux et en santé publique du Québec. Cependant, comme souligné dans notre mémoire lors des consultations particulières et auditions p…

2020-25. • Consultations réalisées en trois phases : • Consultation générale en ligne; • Consultation directe de trois secteurs ciblés, dont ceux du tourisme…

CERP financial commitment – Ministère de la Sécurité publique (MSP) Draw up an Indigenous police force status report. y A contract with a consultant to write…

Morneau Sous-ministre associé Consultations particulières Projet de loi 14 à l'Assemblée nationale 4 avril 2023 Québec 17,39 $ Louis Morneau Sous-ministre…

ANNEXE 4 – RÉFÉRENCES 22 ANNEXE 5 – MEMBRES DU COMITÉ ET CONSULTATIONS À L’INTERNE 23 ANNEXE 6 – MÉDECINS SPÉCIALISTES OU EXPERTS INDÉPENDANTS CONSULTÉS 24…

d’impact règlementaire n’est pas requise. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Pour faire suite au PL 49, l’Office a consu…

immigration/publications-adm/plan- strategique/PL_strategique_2019-2023_integral_MIFI_MaJ-oct2020.pdf?1612210815…

équipements 0 0 Dépenses en ressources humaines (consultants, employés, gestionnaires, etc.) 0 0 Coûts pour les ressources spécifiques (ex. : trousses,…

être consultés sur le site Web du gouvernement du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2980809…