Résultats de la recherche
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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
pdf 643 Ko Lignes_directrices_2023.pdf
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Politique du Québec en matière de francophonie canadienne - Plan d'action gouvernemental 2022-2025
pdf 2,15 Mo plan-action-franco-2022.pdf
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Rapport sur l’état de la situation prévalant dans la Ville de Percé
pdf 593 Ko RAP_cmq_ville_perce.pdf
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Janvier 2024
pdf 400 Ko Engagements_financiers_2024-01.pdf
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035_Memoire_CIJA.pdf
pdf 336 Ko 035_Memoire_CIJA.pdf
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Décembre 2023
pdf 401 Ko Engagements_financiers_2023-12.pdf
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Guide du programme d'infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Appel de projets – Année 2024
pdf 463 Ko GUI_PRIMA_2024.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Ko MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Ko procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Ecotech Québec
pdf 341 Ko ecotech-quebec.pdf
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