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ainsi que les exigences spécifiques applicables à la délivrance des permis du secteur laitier (certificats délivrés par l’Institut de technologie…

lorsque la société est un émetteur assujetti, comme celles relatives à la dématérialisation des certificats. La LSA a également éliminé ou simplifié les…

Aux pages S20 et S21 du RF, les placements de portefeuille constitués de dépôts à terme ou de certificats de placement garanti doivent être présentés à la…

québécois de changement d’adresse SERVICES OFFERTS DANS CERTAINS BUREAUX Actes de l’état civil (certificats de naissance, de mariage, de décès) Chicoutimi…

coopération réglementaire avec les autres juridictions canadiennes ; • délivrance d’attestations et de certificats relatifs aux crédits d’impôt et aux congés…

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…

formation préuniversitaire, de formation technique, certificats (CEP), attestations (ASP) ou diplômes de perfectionnement (DEP) 18 % Universitaire (certifica…

reddition de compte du régime transitoire. https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/permis_certificats_autorisation_urbanisme/permis_const…

reddition de compte du régime transitoire. https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/permis_certificats_autorisation_urbanisme/permis_const…

2 jours ouvrables2 90 % 100 % 100 % Atteinte Délivrer des certificats de signature numérique dans un délai de 2 jours ouvrables % des certificats de…