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d’imposition d’une société qui se termine après le 30 juin 2021. Voir à ce sujet : MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2021-5, 30 juin…

@TransportsQc - LinkedIn : @Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH), @Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

logement 4 507 14 846 30 % 4 692 15 308 31 % CS Sous-total 4 507 14 846 30 % 4 692 15 308 31 % Ventes de biens et services Photocopies de documents 30 30 100…

265 22 685 30 400 30 865 30 045 9 645 10 430 Proportion de permis sans destination déclarée 29,6 % 43,1 % 48,8 % 49,5 % 48,8 % 51,6 % 58,3 % Source : Ce…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

c. P-17, art. 28 ; Police Act, LRS, c. P-15.1, art. 27. 501 Loi portant sur la sécurité communautaire et les services policiers, L.O. 2019, c. 1, art.…