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Transports Canada qui est chargé de faire respecter la réglementation et d’émettre les brevets et les certificats de qualification. * Des exigences…

ouvrables2 100 % Atteinte 90 % 100 % Atteinte s. o. Délivrer des certificats de signature numérique dans un délai de 2 jours ouvrables % des certificats de…

redressées Autres revenus Revenus totaux Charges totales Résultats Immobilisations capitalisables Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…

formation générale ou professionnelle 194 (20,27) 316,04 (29,18) Collégial 288 (30,09) 473,15 (43,69) Certificats universitaires et diplômes 75 (7,84) 43,71…

l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021-05-10 1498224 Vérification des certificats de qualification en plongée subaquatique…

vérifiait des dossiers de reconstruction de véhicules, soumis par les intimés pour obtenir des certificats de conformité technique. Les informations obtenues…

Québec a pris la décision de reporter au 30 décembre 2013 la date limite pour l’obtention d’un certificat de conformité par les centres d’urgence 9‐1‐1. À ce…

Québec a pris la décision de reporter au 30 décembre 2013 la date limite pour l’obtention d’un certificat de conformité par les centres d’urgence 9‐1‐1. À ce…

aux étudiants étrangers, en décembre 2024 et l’imposition par décret de quotas sur le nombre de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) pouvant être…

Fonds de la cybersécurité et du numérique élément 03 Québec Taschereau Services d'émission de certificats Web (SSL)‬. 165 553066331 (CONTRAT CONCLU DE…