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de la Constitution que partagent Ottawa, Québec et. Benoît Pelletier. L'article 45 de la Constitution canadienne stipule qu'une « législature a…

ceux utiles à la révision annoncée du devis ministériel du programme de DEC en soins infirmiers au Québec, d’où l’importance de les mener promptement.…

.........................................................................................2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE…

main-d’œuvre en milieu nordique Société du Plan Nord Version septembre 2025 4 1. PROGRAMME DE FORMATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE EN MILIEU NORDIQUE La Société du…

notamment à un établissement d’obtenir des services qu’il ne peut offrir lui-même, dans un cadre légalement balisé. Elles visent à assurer la continuité, la…

des hausses modestes et d’en annoncer d’autres à venir, dont la date de mise en vigueur sera connue d’avance. Il devrait revenir au modèle historique…

besoins et préférences. Toutefois, ce droit s’exerce dans le respect des balises légales et réglementaires et des capacités d’accueil des établissements.…

forestière Optimisation de la capacité de production de la station pour l’essence désirée (plein boisement) Gestion de manque de régénération Optimisation de…

annuel représente donc un facteur important dans la capacité du BCTQ à bien organiser ses activités et à réaliser sa mission. 6 Dans cet esprit, l’annonce…

DES TERRITOIRES 2020-2022 LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC Le Plan d’action pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2020-2022 a été réalisé…