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un avis de défaut par écrit à tout bénéficiaire qui ne respecte pas les normes administratives en cours d’année financière. Le bénéficiaire aura alors (60)…

mesure se termine, comme prévu au contrat, par l’approbation d’un avis de réception sans réserve, délivré par l’ESE. Lorsque les avis de toutes les mesures…

vous référer à l’ensemble des avis de non-conformité, des avis préalables à l’évacuation et des avis d’imposition de pénalités administratives et de mesures…

ARTICLE 15 AVIS 21 ARTICLE 16 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 22 ARTICLE 17 RÉTROACTIVITÉ 22 ARTICLE 18 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ENTENTE 22 ANNEXE 1 AVIS…

municipalité locale afin d’être en mesure de les aviser adéquatement de l’existence du claim dans les 60 jours suivant son inscription. De plus, le MERN…

le MINISTRE doit transmettre un avis de résiliation au PARTICIPANT et celui-ci aura trente (30) jours ouvrables pour remédier au défaut énoncé dans l’avis et…

l’investissement en région par la diversification et la transformation des produits agroalimentaires. AVIS AUX LECTEURS Tout au long de ce document, des mots…

il y a peu de documentation sur ces derniers. J’ai rempli rapidement la fiche commentaire. À mon avis, il n’y a pas d’enjeux à transmettre ces documents.…

l’organisation des funérailles nationales susmentionnées; toutes correspondances, notes d’orientation et avis relatifs à l’organisation ou à l’opportunité…

bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. Pour ce faire, le ministre adresse un avis écrit au bénéficiaire énonçant le motif de…