Résultats de recherche

pas ses employés. Malgré ce qui précède, en cas de circonstances exceptionnelles, la Société peut déclarer admissible un autre type d’organisme dont la…

c’est-à-dire justifié par les circonstances et proportionné aux services attendus ou rendus. Déclaration de location Document qui inclut, au minimum, les…

offert de la formation à leurs employés ont déclaré que celle-ci avait contribué à la promotion de certains employés, alors qu’environ un répondant sur cinq…

étrangers, − congé fiscal pour experts étrangers, − crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé, − crédit d’impôt pour les…

40. Toute aide gouvernementale non déclarée et devant faire partie du cumul de l’aide gouvernementale sera considérée. Si l’ajout de l’aide financière non d…

à la déclaration de décès, seulement s’ils sont connus. Au besoin, l’ajout de ces informations, inconnues lors de la déclaration de décès, pourrait se faire…

fait l'objet de l'envoi d'un reçu officiel aux fins d'impôts, ainsi que ceux n'ayant pas fait l'objet de l'envoi d'un reçu officiel aux…

gouvernements. • Agence des douanes et du revenu du Canada Projet de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers. • Postes Canada…

Date : : Avril 2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PRIFDC_21 Nom du…

29. Toute aide gouvernementale non déclarée et devant faire partie du cumul de l’aide gouvernementale sera considérée. Si l’ajout de l’aide financière non d…