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Collégial Établissements d’enseignement universitaire canadiens reconnus (agréés) par leur province Université d’Ottawa, reconnue (agréée) par sa province…

de conventions collectives québécoises traitant de violence conjugale MTESS Le rapport final présentant les résultats du recensement a été publié sous le…

proximité (collecte, transport et services aux citoyens). Les modalités fines pour la collecte des matières visées seront ainsi convenues dans ces contrats…

prévoit de plus qu’un membre du personnel d’un CSS ainsi que d’un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions doit exercer ses fonctions…

Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos salutations distinguées. La responsable de…

promouvoir la culture québécoise, notamment auprès des jeunes d’ici et du public international. Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma…

révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La…

Recenser les clauses de conventions collectives MTESS Le rapport final présentant les résultats du recensement a été publié sous le titre Les conventions col…

explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les…

LIGNE 402.2 – SUBVENTION POUR LES RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE Cette subvention finance la participation de l’employeur aux régimes d’assurance collective…