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matière d’emploi, sont présumés être des représailles le congédiement, la rétrogradation, la suspension ou le déplacement, ainsi que toute autre mesure…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publi…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

nadca.com/publications/standardsguidelines.aspx http://www.nadca.com/publications/standardsguidelines.aspx http://www.nadca.com/publications/standardsguideli…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

lique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/publications/AP-061_2019-12_.pdf https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/publications/…

Mont-Royal 2200, rue Mansfield Montréal (Québec) 105,00 $ Reconnaissance Institut d'administration publique de Québec Comité de direction 5 2024-04-11…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ 2024 AU QUÉBEC Direction générale du rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec)…