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Lettre envoyée à la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, le ou vers le 19 janvier, par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études au sujet de la hausse des droits de scolarité pour les étudiants des autr

pdf 312 Ko 23-599_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 7 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 14 février 2024

2024-060 – Rapports de frais de la ministre des Affaire municipales, madame Andrée Laforest et de la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau

pdf 272 Ko DAI_2024-060_rapport_frais_ministre_laforest_ministre_duranceau.pdf

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Mise à jour : 17 juillet 2024

Renseignements relatifs aux contrats de formation pour la période du 1er avril au 30 juin 2024

pdf 133 Ko Contrats-formation_avril-juin_2024.pdf

Trimestre : Avril - Juin Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date Lieu (adresse) Nombre de participants prévu au contrat Groupe…

Mise à jour : 9 août 2024

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/047-SL

pdf 191 Ko DE_22-02-047-SL.pdf

Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 9 mars 2022…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/029-SL

pdf 143 Ko Decision_22-02-029-SL.pdf

Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 18 février…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 20-0-/015-JF

pdf 149 Ko Decision_22-02-015-JF.pdf

Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 28 février…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

pdf 69 Ko DE_22-03-054-JF.pdf

Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 13 avril 2022…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/029-JF

pdf 112 Ko DE_22-03-029-JF.pdf

Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 31 mars 2022…

Mise à jour : 29 mai 2023

RA-donnees-sur-le-nombre-duree-conges-parentaux-mei.pdf

pdf 147 Ko RA-donnees-sur-le-nombre-duree-conges-parentaux-mei.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande…

Mise à jour : 3 février 2022

RA-teletravail-mei.pdf

pdf 561 Ko RA-teletravail-mei.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 26 juillet 2022

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Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/047-SL

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/029-SL

Décision - Demande d'accès à l'information 20-0-/015-JF

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/029-JF

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